La Loi des Compagnies

 

À chaque début d’année une assemblée a lieu dans notre installation pour les membres de la corporation.

 

Cette assemblée se tient entre autres aux fins de prendre connaissance du bilan et des états financiers et de nommer le vérificateur

 

L'assemblée générale annuelle a lieu dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier.

 

 

 

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 
Offrir des services de garde éducatifs personnalisés et de qualité par le biais d’un programme éducatif.

 

 


 Loi sur le tabac       
 
Conformément à la Loi,  le  Centre de la Petite Enfance est un lieu sans fumée.  Toute consommation de cigarette est strictement interdite dans les locaux du Centre de la Petite Enfance.

 

Accès aux membres

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